Données personnelles
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Qui est responsable de vos données
La SAS CANCÉ - MIDI PYRÉNÉES MOISSONS, 1 D route métropolitaine 820, 31790 Saint-Jory, RCS Toulouse 388 921 041, est responsable des traitements décrits ici. Pour toute question sur vos données : magasincance@orange.fr ou par courrier à cette adresse.
Ce que nous collectons, pourquoi, et combien de temps
| Usage | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Commandes de la boutique : traitement, paiement, livraison ou retrait, facturation, service après-vente | Nom, prénom, email, téléphone, adresses de livraison et de facturation, société et SIRET pour les professionnels, contenu de la commande | Exécution du contrat de vente | Durée de la relation commerciale, puis 10 ans pour les pièces comptables (factures), comme l'exige le code de commerce |
| Compte client de la boutique | Identifiants, coordonnées, historique de commandes | Exécution du contrat | Jusqu'à la suppression du compte, ou 3 ans après la dernière connexion ou commande |
| Demandes de location, d'occasion ou de pièce envoyées depuis le site | Les informations que vous écrivez dans le formulaire, envoyées par votre propre messagerie | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après le dernier contact |
| Démarches de carte grise (service d'immatriculation) | Identité, coordonnées, permis de conduire, justificatif de domicile, documents du véhicule et formulaires cerfa | Exécution de la démarche que vous nous confiez et obligations légales des professionnels habilités | Durée imposée aux professionnels habilités par la réglementation sur l'immatriculation des véhicules |
| Demandes de reprise de machines pour pièces | Nom, coordonnées, société et SIRET éventuels, informations et photos de la machine, commune où elle se trouve | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après le dernier contact. Les photos sont réduites et débarrassées de leurs données de localisation à l'envoi. |
| Prévention de la fraude au paiement | Données techniques de la transaction, traitées par Stripe | Intérêt légitime et obligations légales | Selon les durées imposées au prestataire de paiement |
| Informations commerciales aux clients professionnels (nouveaux produits, offres de saison) | Email, société | Intérêt légitime, avec possibilité de vous y opposer à chaque envoi | 3 ans après le dernier contact |
| Comptage anonyme des visites, sans cookie | Page consultée, date, type d'appareil, nom du site de provenance, actions (appel, demande envoyée, itinéraire). Ni adresse IP, ni identifiant | Intérêt légitime (statistiques de fréquentation, dispensées de consentement) | 25 mois maximum |
| Mesure d'audience par cookies, uniquement si vous l'acceptez | Pages vues, type d'appareil, provenance, adresse IP tronquée | Consentement | 13 mois maximum |
Nous ne collectons jamais vos données de carte bancaire : elles sont saisies directement chez notre prestataire de paiement. Nous n'envoyons pas de prospection commerciale par email aux particuliers sans leur accord préalable, et nous ne vendons ni ne louons vos données.
Qui peut y accéder
- le personnel habilité du magasin et de l'administration de la société ;
- Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), pour le paiement et la prévention de la fraude ;
- le transporteur chargé de la livraison, pour les seules informations nécessaires à la livraison ;
- OVH SAS (France), qui héberge le site et la boutique ;
- le ministère de l'Intérieur, via le système d'immatriculation des véhicules, pour les démarches de carte grise que vous nous confiez ;
- Google Ireland Limited, uniquement si vous avez accepté la mesure d'audience ;
- notre expert-comptable et les administrations, lorsque la loi l'exige.
Transferts hors de l'Union européenne
Nos données sont hébergées en France. Certains prestataires (Stripe, Google pour la mesure d'audience) peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Sécurité
Le site et la boutique sont servis en HTTPS. L'accès à l'administration de la boutique est réservé au personnel habilité, avec mot de passe personnel. Les mots de passe des comptes clients sont stockés chiffrés et ne sont jamais lisibles par nos équipes.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, par exemple aux cookies de mesure d'audience via , et vous opposer au comptage anonyme des visites depuis la politique cookies.
Pour exercer ces droits, écrivez à magasincance@orange.fr ou à l'adresse postale ci-dessus. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
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